MENTIONS LÉGALES, CGV, POLITIQUE DE CONFIDENTIALIÉ

Cécile Mathé

3, les Brossiers 

89330 Verlin

France

Tel : 06 22 14 19 39

e-mail : reflexoyonne@gmail.com

Siret : 501 081 996


CGV
Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre
Cécile Mathé, réflexologue et praticienne de massages bien-être et les clients et les
conditions applicables à toutes les séances de réflexologie ou massage proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par
les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Cécile Mathé prévalent à
toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Cécile Mathé se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de
la séance.


Article 2 Prestation de réflexologie et/massage bien-être et/ou massage Tuina et/ou massage amma assis et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Cécile Mathé.
Les informations liées aux différentes séances (descriptif, durée, tarif…) sont indiquées sur le site, en cliquant dans le menu principal et/ou sur la page d’accueil du site.

La prise de rendez-vous en ligne est possible via l’intégration du widget « clicrdv », proposant un agenda en ligne et la réservation de séances. Les photos des prestations peuvent être différentes d’un site à l’autre (site internet, moteur de recherche, agenda en ligne…) mais cela ne change pas le descriptif des prestations.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet (3, les Brossiers 89330 Verlin) ou sur le lieu de rendez-vous préalablement établi dans le cadre de visite à domicile, d’intervention en entreprises, collectivités, manifestations…


Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.reflexologie-yonne.com, sont des
prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Cécile Mathé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable
pour les séances du même jour.
Mme Cécile Mathé propose également des séances diverses en entreprises, collectivités, sur diverses manifestations et salons, le prix est alors établi en fonction de la prestation.
Les tarifs des bons cadeaux proposés sont mis à jour par Mme Cécile Mathé, se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les prestations proposées en bons cadeaux peuvent être différentes des prestations proposées au cabinet ou à la réservation sur le site internet via le support « clicrdv ». Cécile Mathé se réserve le droit de mettre en place des offres ponctuelles et des forfaits.


Article 4 Commandes de séances de réflexologie.

Prendre rendez-vous auprès de Mme Cécile Mathé par téléphone au
06 22 14 19 39, ou par mail reflexoyonne@gmail.com ou via l’agenda partagé à retrouver sur ce même site et sur différents moteurs de recherche (google, pages jaunes, facebook @Réflexologie Yonne), vous engage à honorer votre rendez-vous. Mme Cécile Mathé tient un planning professionnel et vous devez vous engager à prévenir 48 heures à l’avance en cas de désistement, le plus tôt possible en cas d’impondérable inattendu. Mme Cécile Mathé se réserve le droit d’accepter ou non une nouvelle prise de rendez-vous après une annulation.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de
ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme
preuve de la transaction. Mme Cécile Mathé s’engage également à honorer les rendez-vous pris ou de vous informer d’une annulation exceptionnelle le plus vite possible.

Article 5 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation. Un délai d’un mois est accordé aux
séances en entreprise, les collèges/lycées, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités etc (indiqué sur devis et validé par le client)
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme
Cécile Mathé. Seule la boutique en ligne permettra des règlements par carte bancaire. Celle-ci permet aujourd’hui l’achat des bons cadeaux uniquement.
En cabinet, une note d’honoraires papier sera adressée à la fin de la séance sur demande du
patient. Pour les entreprise, les collèges/lycées, les comités d’entreprise, les associations,
les collectivités une facture papier pourra être adressée, au plus tard sous trente
jours, sur demande.


Article 6 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-
delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture
adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant
du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront
automatiquement et de plein droit acquises à Mme Cécile Mathé, sans
formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate
de la totalité des sommes dues à Mme Cécile Mathé par le client, sans
préjudice de toute autre action que Mme Cécile Mathé serait en droit
d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le prestataire
se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des
prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations ». Cécile Mathé se réserve le droit de ne plus travailler avec un client ayant eu un problème et/ou retard de paiement.


Article 7 Responsabilité
Mme Cécile Mathé, réflexologue, a acquis au cours de sa formation les
cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode
au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et
justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que réflexologue, Mme Cécile Mathé ne concurrence pas les
professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses
clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite
une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d’auxiliaire avec les
autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses
collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

Article 8 Confidentialité
En tant que réflexologue, Mme Cécile Mathé est tenue au respect absolu du
secret professionnel envers tous ses clients.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions
prévues par la loi.


Article 9 Données personnelles
Mme Cécile Mathé s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son
droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les
renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à
reflexoyonne@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme
Cécile Mathé – 3, les Brossiers 89330 Verlin.


Article 10 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Cécile Mathé tous
les éléments du site www.reflexologie-yonne.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels,
graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du
site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de
Mme Cécile Mathé.


Article 11 Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les
parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou
sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de
Sens (89).

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 décembre 2020.

Politique de confidentialité

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